Bonus-Malus Assurance chômage

Vous avez recours régulièrement à des CDD de courte durée ou à des missions d’intérim ? Votre entreprise fait partie de l’un des 7 secteurs concernés par le bonus-malus de l’assurance chômage ? La solution de l’emploi partagé proposé par un groupement d’employeurs tel qu’Iroise, Partage et Compétences, peut contribuer à vous faire bénéficier du bonus de cette réforme.

Quel est l’objectif du bonus-malus ?

Suite à la réforme de l’Assurance Chômage, a été institué un système de bonus-malus du taux de cotisation employeur pour les entreprises ayant recours de manière importante aux CDD de courte durée, ou encore à des missions d’intérim.

Ce dispositif se donne pour objectif de lutter contre la précarité en incitant les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée (CDI) et/ou à rallonger la durée des contrats à durée déterminée (CDD), plutôt que de recourir à des missions d’intérim ou des CDD très courts.

Le bonus-malus consiste à moduler de ± 2 % le taux de contribution d’assurance chômage (actuellement de 4,05 % et uniquement supporté par les entreprises) en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.

La première modulation des contributions au titre du bonus-malus s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou des missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Les entreprises sont donc concernées dès le 1er juillet 2021 par l’anticipation de leurs contrats de travail à durée déterminée.

A quelles entreprises s’applique le bonus-malus ?

  • Aux entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %.

Les secteurs d’activité concernés sont les suivants :
– fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
– production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
– autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
– hébergement et restauration ;
– transports et entreposage ;
– fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
– travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Pour plus d’informations, consulter l’arrêté du 28 juin 2021.

  • Aux entreprises très utilisatrices de CDD
  • Aux entreprises ayant recours à de nombreux remplaçants
  • Aux entreprises très utilisatrices d’intérimaires

Un taux de cotisation variable

Le taux de cotisation Assurance Chômage va varier en fonction du « taux de séparation ».

Le nombre de séparations imputées à l’entreprise correspond à la somme :

  • Du nombre d’inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi intervenues sur la période de référence et consécutives à une fin de contrat de travail ou à une fin de contrat de mise à disposition.

Et

  • Du nombre de fins de contrat de travail et de fins de contrat de mise à disposition intervenues sur cette période et se produisant lorsque le salarié est déjà inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi précitée.

Le taux de séparation est égal à : (nombre de fin de contrat et de missions d’intérim/ effectif moyen).

L’effectif moyen des entreprises concernées sera calculé sur la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 pour la première application du dispositif.

Attention, seules comptent les fins de contrat donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi dans les trois mois (fins de mission intérim imputées à l’entreprise utilisatrice, fins de contrats saisonniers, fins de CDD courts). Les fins de mission de CDI Intérimaire ne comptent pas.

Les fins de mise à disposition de travailleurs par un groupement d’employeurs au bénéfice de l’entreprise adhérente ne seront pas imputées à l’entreprise utilisatrice.

Quels sont les moyens à la disposition des entreprises pour réduire leur taux de séparation ?

Plus votre entreprise réduira son « taux de séparation », c’est à dire plus elle fera d’efforts pour réduire le nombre de personnes qui s’inscrivent à Pôle emploi, moins elle paiera de cotisations d’assurance chômage. Cela veut dire moins de fins de CDD, de fins de mission d’intérim, de licenciements, de ruptures conventionnelles, etc.

Différents outils existent pour éviter de recourir aux contrats très courts et aux missions d’intérim à répétition, comme les groupements d’employeurs ou le CDI intérimaire par exemple.

Comment sera calculé le taux de contribution de l’entreprise ?

Si l’entreprise est concernée par le bonus-malus, le taux de contribution sera calculé en fonction du taux de séparation de cette entreprise, et du taux de séparation médian de son secteur en appliquant la formule suivante :

=> Taux de contribution en taux de séparation de l’entreprise x 1,46 + 2,59 taux de séparation médian du secteur.

(Rappel : un plancher et un plafond seront appliqués : le taux de contribution ne pourra pas être inférieur à 3 %, ni supérieur à 5,05 %.)

Prenons un exemple dans la logistique :

Une entreprise de 40 personnes constate 100 fins de contrat avec inscription à Pôle Emploi, soit un taux de 100/40=2.5.

Imaginons que le taux de séparation médian de son secteur d’activité est de 1.5. Son taux de cotisation sera de : (taux séparation / taux médian) x 1.46 + 2.59 = (2.5/1.5) x 1.46 + 2.59 = 5.02%, au lieu de 4.05%.

Cette même entreprise passe par un GE : son taux de séparation est de 0. Elle va cotiser à hauteur de 3 % au lieu de 4.05 %.

Le malus bonus s’appliquera à toute l’entreprise même s’il n’y a qu’un établissement au-dessus du taux médian.  Cela est d’autant plus pénalisant pour les grandes entreprises.

Si cette entreprise a une masse salariale de 1 000 000 € :

  • Dans le 1er cas, elle aurait cotisé : + 9700 € (1 000 000 x (5.02- 4.05 %)
  • Dans le 2ème cas, recours au GE, elle aurait gagné : – 10 500 € (1 000 000 x (4.05 – 3%)

Comment bénéficier du bonus sur les CDD de courte durée grâce à IROISE, Partage et Compétences ?

Vous vous demandez comment vous pouvez bénéficier du bonus alors que c’est votre activité même qui, du fait de la variabilité ou de la saisonnalité de votre activité, vous impose de recourir à des contrats de courte durée ? La solution du partage de compétences par Iroise en tant que Groupement d’Employeurs peut vous permettre de diminuer votre taux !

Pourquoi ? Tout simplement parce que les contrats de mise à disposition à temps partagé ne sont pas comptabilisés dans le calcul de votre taux de séparation. Autrement dit, les fins de mise à disposition de salariés à temps partagé au bénéfice d’entreprises adhérentes ne seront pas imputées aux entreprises utilisatrices.

Ainsi, si vous avez des besoins récurrents ou saisonniers, sur des fonctions de production ou de logistique, Iroise peut vous accompagner afin de recruter des collaborateurs qui interviendront quelques mois dans l’année, sans faire monter votre taux de séparation. De plus, au-delà de contribuer à la diminution du taux de cotisation au titre de l’assurance chômage, vous retrouverez vos mêmes collaborateurs d’une mission à l’autre.

Pour en savoir plus, contactez-nous au 02 98 68 23 23 ou par mail.