Bulletin de salaire : explication

Tous les mois, la lecture de votre bulletin de salaire vous laisse indifférent. Ce qui vous intéresse, c’est le montant que vous allez recevoir. Mais vous aimeriez savoir comment est calculé ce nouveau montant net s’il est différent des mois précédents. Et c’est peut-être là que les choses se compliquent.

Nous allons essayer de lire ensemble un bulletin de salaire et de lever le voile sur ce document administratif indispensable, qui peut être encore illisible pour certain(e)s d’entre vous (même si depuis le 1^er janvier 2018, une simplification des bulletins de salaire a été mise en place).

Un bulletin de paie est composé de quatre parties ayant chacune un but précis :

1 – L’identité de l’employeur et du salarié

 Cette partie située en haut de page du bulletin de salaire a pour but de définir l’identité des deux protagonistes et de donner des précisions sur le contrat qui les lie. Nous y retrouvons :

•  Identité de l’employeur : raison sociale, adresse postale, numéro de SIRET, code NAF
•  Références du bulletin de salaire : période couverte par le bulletin
•  Identité et adresse postale du salarié, son matricule au sein de l’entreprise, son numéro de sécurité sociale
•  Références du poste occupé par le salarié : date d’entrée en poste, emploi occupé dans l’entreprise, ancienneté dans l’entreprise, qualification, coefficient selon la convention collective,
•  Convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise et qui s’applique au salarié

2 – Les éléments de salaire dits « Bruts »

 Les éléments et sommes dits « Bruts » qui figurent sur le bulletin de salaire correspondent à la rémunération acquise au titre de votre travail, accompli durant le mois. Cette somme est dite « Brute » car elle est indiquée avant toutes retenues sociales et fiscales.

Qu’y trouve-t-on ?

•  Le salaire de base  (soit le salaire négocié lors de votre embauche ou lors de négociations post-recrutement)
•  Le nombre d’heures payées à un taux majoré : les heures de dimanche, de nuit, de jours fériés, ainsi que les heures supplémentaires ou complémentaires que vous aurez éventuellement réalisées, etc.
•  Les jours pris au titre des congés payés et leur valorisation
•  Les jours d’absence et leur valorisation
•  Les sommes perçues au titre des indemnités journalières
•  Toutes les sommes qui concernent les accessoires de salaire : le 13^e mois, les primes, les avantages en nature (véhicule mis à disposition, logement, outils à usage privé comme le téléphone ou un ordinateur portable…), etc.

Addition faite de tous ces éléments, vous obtenez votre salaire brut auquel il va maintenant falloir déduire les cotisations, les contributions sociales et les taxes !

3 – Les charges salariales, patronales, et les taxes

 Nous voilà dans le corps du bulletin de salaire : cette partie peut vous apparaître abstraite, avec toutes ces dénominations très techniques, il faut bien le dire ; ces taux dont vous ne savez pas à quoi ils se rapportent ; et surtout ce sentiment que le montant de votre salaire brut s’évapore au fur et à mesure de votre lecture.

Cette partie a pourtant son importance, et je vous rassure, toutes ces sommes qui vous semblent volatiles vont vous permettre d’assurer votre avenir !

De plus, sachez que vous n’êtes pas seul à cotiser ; votre employeur paie aussi des charges sur votre salaire (le ratio est le suivant : 21 % de charges salariales environ pour 25 à 40 % de charges patronales environ en fonction des postes).

Décryptons cela :

Dans le corps du bulletin de paie, vous retrouvez sur la droite quatre colonnes distinctes (voire deux ou trois selon les logiciels de paie) :

•      La base de calcul des cotisations
•      Le taux de chaque cotisation
•      La part salariale
•      La part patronale

Et vous retrouvez, sur la gauche, six familles de charges.

a)   Cotisations santé

La première famille est dénommée « SANTE » et comprend plusieurs cotisations :

•      La sécurité sociale, la maladie, l’invalidité et le décès : ces cotisations permettent à la Sécurité Sociale de vous payer les indemnités journalières lorsque vous êtes malade, de vous payer une pension d’invalidité si nécessaire, ou de verser à vos ayants droit un capital décès ou une rente dans certains cas.
•      La complémentaire incapacité, invalidité et décès qui correspond à la Prévoyance : votre caisse de prévoyance pourra vous verser le complément des indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de maladie, une pension d’invalidité, un capital décès ou une rente à vos ayants droit.
•      La complémentaire santé qui correspond à la Mutuelle, laquelle est obligatoire depuis le 1^er janvier 2016, et qui vous permet de vous faire rembourser tout ou partie de vos dépenses de santé. 

b)   Cotisation accident du travail et maladie professionnelle

La deuxième famille concerne la cotisation « ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE » : bonne nouvelle pour vous, Mesdames et Messieurs les salariés, cette cotisation ne vous concerne pas : elle n’est due que par l’employeur. Cette cotisation permet à la Sécurité Sociale de vous payer vos indemnités journalières en cas d’accident du travail et maladie professionnelle, une pension d’invalidité le cas échéant, voire un capital décès ou une rente à vos ayants droit.

c)   Cotisation retraite

La troisième famille est dédiée à la « RETRAITE » ; c’est bien là que vous allez, chaque mois, épargner pour votre avenir (il s’agit ici de votre futur statut de retraité). En effet, ces cotisations permettront à la Sécurité Sociale de vous verser une partie de votre retraite, et à la retraite complémentaire de vous verser la partie calculée sur les points acquis pendant votre carrière. Cette famille comprend trois cotisations :

•      La sécurité sociale plafonnée (elle est calculée sur la partie de votre salaire brut jusqu’à hauteur du plafond de la sécurité sociale redéfini chaque année par décret)
•      La sécurité sociale déplafonnée (c’est-à-dire la totalité de votre salaire s’il est supérieur au plafond de la sécurité sociale)
•      Et la retraite complémentaire

d)   Autres cotisations dues par l’employeur

Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, les quatrième, cinquième et sixième familles ne sont dues que par l’employeur :

     « LA FAMILLE » qui sert au financement des allocations familiales.

     « L’ASSURANCE CHÔMAGE » qui, comme son nom l’indique, finance les personnes en situation de chômage. Vous remarquerez une petite ligne dans le bas de votre bulletin qui vous rappelle votre gain estimé suite à l’annulation des cotisations salariales au titre du chômage.

     « LES AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR » qui englobent les financements suivants : 

o   Le Fond National d’Aide au Logement : c’est ce que l’on appelle familièrement « le 1 % logement » et qui permet aux salariés d’avoir accès à des locations et/ou des prêts pour acheter leur logement.

o   La solidarité autonomie : cette cotisation permet de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

o   Le forfait social : cotisation due par l’employeur et prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG).

o   La taxe d’apprentissage et la formation continue : ces cotisations paient les formations pour les salariés des entreprises, des demandeurs d’emplois et des apprentis.

o   Contribution au dialogue social : cette contribution est destinée à abonder un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs.

Au sein de ces six familles peuvent aussi s’ajouter des cotisations prévues explicitement dans votre convention collective applicable (une prévoyance complémentaire, une retraite supplémentaire par exemple), et d’éventuelles exonérations de cotisations dont peut bénéficier votre employeur.

e)   Taxe CSG/CRDS

Une fois toutes ces cotisations salariales déduites, il reste une taxe non négligeable à appliquer : il s’agit de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) / CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Cette taxe est destinée à financer la protection sociale et à résorber la dette de la sécurité sociale (c’est ce que l’on appelle plus communément « Rembourser le trou de la sécu »). Elle est due uniquement par le salarié et est, pour partie, déductible de l’impôt sur le revenu, et pour partie non déductible.

4 – Les différents « Nets»

 Nous voilà arrivés à la quatrième et dernière partie de notre présentation : la somme que nous allons finalement recevoir.

Depuis le 1^er Janvier 2019, une nouvelle ligne a fait son apparition sur votre bulletin de salaire. En effet, depuis cette date, l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source sur la base du Total Net Imposable.

Pour synthétiser :

•      1^er net = Salaire brut – Cotisations Salariales
•      Net imposable (montant sur lequel est calculé votre impôt sur le revenu) = 1^er net + cotisation patronale de la mutuelle (vous remarquerez au passage que la part patronale de la mutuelle obligatoire est soumise à impôts sur le revenu)
•      Net versé = 1^er Net – CSG/CRDS non déductible – Prélèvement à la source. Vous noterez encore que la CSG/CRDS non déductible est déduite du salaire net mais fait partie du montant imposable donc :

1.      Cette somme n’est pas versée au salarié.

2.      Cette somme est soumise à l’impôt sur le revenu.

En espérant que tout cela vous paraisse plus « Net » !

Conservez bien votre bulletin de salaire, il doit être gardé à vie.