Focus sur l’arrêt maladie

Quelles démarches effectuer pour bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé ?

Votre état de santé nécessite que vous soyez en arrêt quelque temps ?

Seul votre médecin peut établir un arrêt de travail pour maladie. Pour ce faire, il remplit un certificat médical qui atteste que vous ne pouvez exécuter votre contrat de travail pendant un délai bien déterminé.

Votre salaire étant suspendu pendant votre arrêt, c’est ce certificat médical qui va vous permettre de bénéficier d’indemnités journalières, s’il est envoyé dans les temps à votre sécurité sociale et à Iroise.

Il est composé de 3 volets :

• 2 pour la CPAM : soit c’est votre médecin qui les transmet directement, soit c’est à vous de le faire. Vous avez alors 48h maximum pour les envoyer par courrier.
• 1 pour votre employeur, à lui donner dans les 48h suivant le début de votre arrêt si votre convention collective ne fixe pas de délai.

Ces documents vont permettre à la Sécurité sociale d’évaluer si vous avez droit à des indemnités journalières (ou IJ) et les calculer, et, si vous y avez droit, des indemnités de votre employeur.

N’attendez pas d’avoir votre certificat médical pour prévenir Iroise ainsi que l’entreprise dans laquelle vous travaillez de votre maladie, par téléphone ou mail. Cela permet de s’organiser en votre absence.

Arrêt maladie : comment sont calculées les indemnités journalières

Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale, vous devez justifier :

• D’au moins 150 heures de travail durant les 3 mois civils ou les 90 jours précédant l’arrêt ;
• Ou de cotisations pour un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire versées sur les 6 derniers mois

Les indemnités versées sont alors de 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 47,03 € par jour. Elles sont dues pour chaque jour d’arrêt, y compris le samedi et le dimanche, à partir du 4^e jour de l’arrêt de travail.

Les arrêts de travail liés à la Covid bénéficient d’un régime dérogatoire d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2022. Si vous ne pouvez pas travailler ni télétravailler, les indemnités journalières vous sont versées dès le 1^er jour d’arrêt, sans délai de carence, notamment dans les cas suivants :

• Symptômes de la Covid ou cas contact sans symptômes, dans l’attente des résultats de votre test ;
• Test positif, avec ou sans symptômes

Dans ces situations, vous pouvez déclarer vous -même votre arrêt de travail sur le site dédié de la sécurité sociale.

Les obligations pendant l’arrêt maladie

Le salarié en arrêt maladie doit respecter les prescriptions du médecin.

En situation d’arrêt de travail pour maladie, c’est votre médecin traitant qui stipule :

• Si vous avez la possibilité ou l’autorisation de sortir ou pas de chez vous selon votre état de santé
• S’il y a certains horaires à respecter en semaine ou bien le weekend pour permettre des soins ou des examens médicaux.

Ces obligations sont indiquées sur votre avis d’arrêt de travail.

La visite de reprise du travail

Pour des arrêts maladie de plus de 30 jours, ou après un congé maternité, une visite de reprise est obligatoire. Elle est organisée par l’employeur dans les 8 jours du retour effectif dans l’entreprise.

Sources :

Ameli ; Service public