Iroise, une solution aussi pour les collectivités territoriales

L’outil Groupement d’Employeurs est ouvert aux collectivités territoriales ayant des besoins à temps partiel et qui souhaiteraient s’inscrire dans une démarche de sécurisation des parcours professionnels. Partager des ressources humaines avec des entreprises privées via Iroise établit des passerelles entre le public et le privé tout en favorisant le développement de l’emploi sur le territoire.

Iroise une solution aussi pour les collectivités territoriales

Favoriser le développement de l’emploi sur le territoire

Le Groupement d’Employeurs Iroise est un réseau d’entreprises publiques et privées qui mutualisent des besoins de compétences à temps partiel pour créer de l’emploi durable à temps plein ou temps partiel choisi. C’est un acteur de l’emploi. Notre Groupement d’Employeurs est un acteur local, il œuvre en effet exclusivement sur le Finistère Nord, de Brest à Morlaix.

Nous défendons avec force cet ancrage territorial, qui nous permet de mettre en réseau non seulement les entreprises du territoire mais également les opportunités pour les travailleurs.

Pour nos entreprises adhérentes, cela veut dire contribuer à maintenir l’emploi et les compétences spécialisées sur le territoire et collectivement mettre en place une politique durable de l’emploi, d’autant qu’il est de plus en plus difficile de trouver les compétences recherchées au regard du taux de chômage de notre territoire. Par conséquence, fidéliser via un Groupement d’Employeurs ne peut que permettre aux entreprises et collectivités de conserver leurs compétences.

Les compétences et le temps de travail de nos salariés sont partagés entre plusieurs de nos entreprises adhérentes, publiques comme privées. Par exemple, un assistant administratif peut travailler le lundi, mardi pour une communauté de communes et le mercredi, jeudi et vendredi pour une PME.

Les collectivités territoriales ne bénéficient pas d’un statut particulier au sein du Groupement d’Employeurs : elles sont soumises au même règlement que les autres adhérents.

Le partenariat des Mairies et Communautés de Communes avec le Groupement d’Employeurs trouve tout son sens dans ce partage de valeurs autour du territoire et de l’emploi, dans une logique de pérennité.

Sécuriser des parcours professionnels

Tout contrat à temps partiel est précaire. Le partage, la mutualisation des besoins à temps partiel des entreprises, des associations et des collectivités du territoire permet de sécuriser l’emploi du salarié. En effet, notre Groupement d’Employeurs recrute et emploie les salariés qu’il met à disposition ensuite auprès de ses entreprises adhérentes.

Chaque salarié a un seul bulletin de salaire, un seul contrat de travail. L’objectif d’Iroise étant de créer de l’emploi stable et durable, le salarié peut se voir offrir la perspective d’un Contrat à Durée Indéterminée lorsque son intégration dans l’entreprise privée ou publique fonctionne.

Adhérer au Groupement d’Employeurs facilite pour une collectivité territoriale la gestion de l’emploi à temps partiel au sein de sa structure et permet d’adapter ses effectifs du mieux possible à son activité. Cela, sans avoir à en gérer les aspects administratifs.

Le fonctionnement du Groupement d’Employeurs est piloté dans un cadre législatif rassurant et sécurisé qui permet la mise à disposition de main d’œuvre.

Le salarié mis à disposition au sein d’une collectivité territoriale bénéficie des avantages du Groupement d’Employeurs ainsi que de la mairie ou de la communauté de communes pour laquelle il travaille. Il est soumis au règlement intérieur de la collectivité pour les règles d’hygiène et sécurité.

Le salarié suit les directives de son responsable hiérarchique dans la collectivité de mise à disposition. En revanche, toute sanction et procédure disciplinaire est gérée par le Groupement d’Employeurs, qui l’emploie.

Un partenariat encadré juridiquement

Le partenariat du Groupement d’Employeurs avec les collectivités territoriales est encadré par des articles de loi.

Il est ainsi stipulé dans l’article L1253-19 que “Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent constituer plus de la moitié des membres des groupements.”

L’article L1253-20 précise également que “les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d’une collectivité territoriale ne peuvent constituer l’activité principale du groupement. Le temps consacré par chaque salarié aux tâches effectuées pour le compte des collectivités territoriales adhérentes ne peut excéder, sur l’année civile, les trois quarts de la durée du travail contractuelle ou conventionnelle ou, à défaut, légale, calculée annuellement.”

Représentant de collectivité territoriale, vous souhaitez en savoir plus sur notre Groupement d’Employeurs et son fonctionnement ? Contactez-nous au 02 98 68 23 23 ou par mail.

Claire Beauvillain travaille chez Iroise, partage et compétences

Rédigé par Claire Beauvillain
Chargée de mission communication