Les avantages de l’ancienneté dans l’entreprise
Claire BEAUVILLAIN
Beaucoup de salariés ne réfléchissent pas à deux fois avant de quitter l’entreprise qui les emploie, du jour au lendemain. En cette période de quasi-plein emploi, les opportunités professionnelles sont nombreuses et vous avez le choix. Mais avez-vous pensé aux avantages de votre ancienneté dans l’entreprise ? Ou à ce que vous risquez de perdre si vous la quittez ?
Comment calculer l’ancienneté dans une entreprise
Le Code du travail ne donne pas de définition précise de l’ancienneté dans une entreprise. Il définit cependant les périodes qui sont prises en compte, ou non, dans son calcul.
L’ancienneté est la durée pendant laquelle vous êtes employé, depuis votre embauche (à partir du premier jour effectif d’arrivée à votre poste) jusqu’à la fin de votre contrat.
Si vous effectuez une succession de contrats au sein de la même entreprise (ex : stage de plus de deux mois puis CDI, CDD puis renouvellement de CDD puis CDI, etc.), toutes ces expériences sont intégrées dans le calcul de votre ancienneté.
De même, si l’entreprise qui vous emploie est vendue ou fusionne avec une autre et que vous restez dans les effectifs, votre ancienneté dans l’entreprise transférée est conservée en totalité. (article L1224-2 al.2 code du travail)
La prise en compte des périodes d’absence dans le calcul de l’ancienneté dépend de la nature des congés et/ou arrêts que vous prenez au cours de votre parcours professionnel.
Ainsi, sont pris en compte :
- Congé pour raisons familiales (congé maternité, adoption, congé proche aidant, …) ;
- Congé lié à la formation ;
- Arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle ;
- Congé payé, RTT, et autres repos compensateurs ;
En revanche, les absences suivantes sont exclues du calcul de l’ancienneté :
- Congé paternité ;
- Congé sabbatique ou sans solde ;
- Congé pour création ou reprise d’entreprise
- Arrêt maladie non professionnelle ;
- Grève, mise à pied
Notez donc bien vos absences, cela a son importance !
Point intéressant également, le calcul de votre ancienneté est identique, que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel.
Ancienneté et Code du travail
Certains droits et bénéfices dans l’entreprise sont conditionnés par l’acquisition d’une certaine ancienneté et sont régis par le Code du Travail. L’ancienneté apporte ainsi quelques avantages.
1. Arrêt maladie et ancienneté dans l’entreprise
Le salarié en arrêt maladie bénéfice d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Cependant, pour qu’il perçoive intégralement son salaire, l’entreprise doit contribuer. Le Code du travail précise que le salarié doit avoir acquis au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour de son absence avant que l’employeur ait l’obligation de verser un complément pour assurer le maintien de tout le salaire.
Cette condition peut cependant être plus avantageuse suivant la convention collective appliquée ou en cas d’accord d’entreprise à ce sujet.
2. Ancienneté et Congé Individuel de Formation
Le salarié en CDI qui souhaite se former avec un congé individuel de formation (CIF) doit avoir travaillé au moins 2 ans, dont 12 mois dans son entreprise actuelle. Les salariés en CDD ou en intérim relèvent de conditions spécifiques pour bénéficier du CIF.
3. Ancienneté et droit à congés spécifiques
Au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise sont nécessaires pour demander un congé sabbatique.
Ancienneté en entreprise et salaire
La pérennité de votre contrat dans une entreprise témoigne de votre implication et de votre stabilité dans votre parcours. L’entreprise peut récompenser cette fidélité par des primes ou des jours de congés en plus, parfois imposés par accord d’entreprise ou par la convention collective. Votre ancienneté dans l’entreprise vous donne ainsi des avantages en matière de rémunération, propres à l’employeur pour lequel vous travaillez.
Lorsque vous quittez l’entreprise, vous prenez donc le risque de perdre ces avantages.
Chez Iroise par exemple, après 6 mois d’ancienneté, le salarié peut bénéficier de congé supplémentaire pour certains évènements familiaux. Après 3 ans d’ancienneté, il a également droit à une prime d’ancienneté.
Ancienneté au travail et licenciement
En cas de licenciement, la durée du préavis de l’employeur ainsi que le droit à l’indemnité légale de licenciement dépendent de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. L’ancienneté a donc une conséquence importante en cas de rupture du contrat par l’employeur.
1. Droit à l’indemnité de licenciement
Le salarié en CDI a droit à une indemnité légale de licenciement s’il a au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise et qu’il fait l’objet d’un licenciement pour motif personnel ou économique.
L’indemnité n’est pas versée en cas de faute grave ou lourde.
2. Durée de préavis de licenciement
La durée de préavis dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
- Ancienneté inférieure à 6 mois : la durée du préavis est fixée par la convention collective, par accord collectif ou par le contrat de travail ou les usages pratiqués dans la profession ;
- Ancienneté entre 6 mois et 2 ans : la durée du préavis est de 1 mois ;
- Ancienneté d’au moins 2 ans : le préavis est de 2 mois.
Que ce soit pour la formation, pour l’obtention de primes ou jours de congés, pour la procédure en cas de licenciement, avoir de l’ancienneté dans l’entreprise présente un certain nombre d’avantages. Il s’agit d’une sorte de carte de fidélité professionnelle. C’est donc un élément important à prendre en compte quand vous décidez de changer d’emploi. Votre ancienneté vous confèrera également un statut particulier dans l’entreprise, notamment au niveau de la reconnaissance car vous en connaissez l’histoire et tous les rouages.
Rédigé par Claire Beauvillain
Chargée de mission communication
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