Mutuelle d’entreprise : les réponses à vos questions

Depuis 2016, tout salarié embauché se voit proposer par son employeur une mutuelle de santé. Quelle est la différence entre mutuelle et prévoyance ? Quels sont les cas de dispense d’adhésion à une mutuelle d’entreprise ? Quels sont les atouts et les limites d’une double mutuelle ? On répond à vos questions.

Quelle est la différence entre mutuelle et prévoyance ?

Cette question revient régulièrement car la façon dont sont présentés ces deux dispositifs est rarement claire.

La mutuelle, régie par le Code de la mutualité, vise à couvrir des problèmes liés à la santé et permet de bénéficier de remboursements complémentaires à celui de la sécurité sociale, tels que les médicaments, les frais optiques, les frais dentaires et autres.

La prévoyance est, quant à elle, régie par le Code de la sécurité sociale et intervient sur les aléas de la vie comme la maladie, l’invalidité, l’incapacité temporaire ou totale, la dépendance ou encore le décès. Elle indemnise le salarié ou ses ayant-droit par le biais d’un complément de revenus ou de prestations spécifiques, ou encore de rente en cas de décès.

Ce que l’on entend par « Prévoyance » comprend ainsi non seulement les cotisations dues au titre de « l’arrêt maladie, l’invalidité et le décès », mais également « la mutuelle ».

Il arrive très souvent, cependant, que ces deux dispositifs soient traités distinctement car, si la partie « Arrêt maladie, invalidité, décès » est obligatoirement gérée par une caisse désignée par la convention collective de l’entreprise, la partie mutuelle est, elle, à la discrétion de l’entreprise.

Pour Iroise, la convention collective des Produits Alimentaires Elaborés nous impose de cotiser à l’AG2R Prévoyance pour la partie « Arrêt maladie, invalidité, décès ». En revanche, Iroise cotise à GROUPAMA pour la mutuelle d’entreprise suite à une étude comparative de plusieurs mutuelles.

Quels sont les cas de dispense d’adhésion à une mutuelle d’entreprise ?

Depuis le 1^er janvier 2016, les employeurs du privé (sauf particuliers employeurs) doivent proposer une mutuelle santé, à l’ensemble de leurs salariés. Iroise propose une complémentaire santé de base, négociée chez GROUPAMA au plus près des intérêts de ses salariés. Elle peut être complétée par d’autres prestations à titre personnel si le salarié le souhaite.

Cette mutuelle d’entreprise est en principe obligatoire. Des cas de dispenses existent cependant en fonction des contrats et des situations.

La loi précise qu’un salarié est dans l’obligation de souscrire à la mutuelle proposée par son employeur, sauf dans les cas suivants (cf : Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015) :

• Le salarié est couvert par une mutuelle individuelle ou Complémentaire Santé Solidaire (valable jusqu’à l’échéance du contrat).

• Le salarié est couvert en tant que conjoint ou ayant droit sur une mutuelle à caractère Obligatoire et Familiale pour laquelle l’adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié.

• Le salarié est à temps partiel et la cotisation mutuelle équivaut à au moins 10 % de sa rémunération brute.

• Le salarié est couvert par un Contrat d’assurance de groupe dit « Madelin » (loi n° 94-126 du 11/02/1994).

• Le salarié est couvert sous le régime local d’Alsace-Moselle (art. D. 325-6 et D. 325-7 du CSS).

• Le salarié est couvert sous régime complémentaire relevant de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) (décret n° 46-1541 du 22/06/1946).

• Le salarié est couvert par une mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales (décret n° 2007-1373 du 19/09/2007 et n° 2011-1474 du 08/11/2011).

• Le salarié est apprenti.

• Le salarié est en contrat à durée déterminée, ou en contrat d’apprentissage ou en contrat de mission.

Toute demande de dispense doit être formulée par écrit à l’employeur au moment de la signature du contrat de travail.

Iroise propose un document que le salarié signe si l’un des cas précédents se présente et que le salarié ne souhaite pas souscrire à la mutuelle d’Iroise.

Quels sont les atouts et les limites d’une double mutuelle ?

Il est important de savoir qu’il est possible de cotiser à deux mutuelles sous un même nom. Cependant, plusieurs paramètres sont à prendre en compte si vous souhaitez faire ce choix.

Atouts d’une double mutuelle :

• Vous pouvez choisir de rattacher la mutuelle qui vous couvre le mieux au service de télétransmission de la sécurité sociale. C’est cette mutuelle qui fera référence pour la sécurité sociale.

• Vous pouvez bénéficier d’un remboursement au maximum égal à vos frais de santé par rapport à votre mutuelle obligatoire car vous demanderez un premier remboursement dans votre première mutuelle, et le complément dans votre deuxième mutuelle.

Limites d’une double mutuelle :

• Avoir deux mutuelles veut dire double cotisation.

• Il vous faudra faire un choix car une seule mutuelle sera rattachée à la télétransmission. Pour la deuxième, il faudra lui faire parvenir les éléments par courrier postal ou par mail, afin d’obtenir un remboursement complémentaire à votre première mutuelle sans jamais dépasser le montant total déboursé.

• Les montants des remboursements ne peuvent pas toujours se cumuler car certaines prestations sont soumises à une limite de remboursement (ex : les montures de lunettes sont limitées à un remboursement de 100 € depuis le 01/01/2020 avec la réforme du 100 % santé. Même si vous possédez deux mutuelles, et que la monture achetée vaut 200,00 €, vous ne pourrez pas obtenir de votre deuxième mutuelle la différence des 100 €).

Bénéficier d’une bonne mutuelle d’entreprise vous permet de couvrir tout ou partie des frais de santé pour vous et votre famille. C’est un avantage certain quand on est salarié.

Mais faire partie d’Iroise, c’est aussi profiter d’autres avantages, que nous vous invitons à découvrir !